Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l’utilisation du service Firby, édité par HEXI SAAS, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 100 580 562, dont le siège social est situé 36 rue Michelet, 94460 Valenton. Toute souscription d’un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Firby est un service de facturation automatique destiné aux conciergeries de location courte durée. Il importe les réservations depuis les outils de gestion (PMS) connectés, tels que Superhote, Guesty ou Lodgify, applique les règles de facturation paramétrées par le client (bases de commission, forfaits, surcharges) et compose, à la demande, les factures des propriétaires, prêtes à être exportées vers les outils de comptabilité et de paiement compatibles (tels que Pennylane ou Qonto).

Le prix du service est fonction du nombre de logements actifs du compte, selon la grille dégressive décrite sur la page Tarifs au moment de la souscription.

La souscription suppose la création d’un compte. Le client garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le client est responsable des actions réalisées depuis son compte. Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Les prix sont indiqués en euros et précisés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les abonnements sont facturés d’avance, par prélèvement automatique via un prestataire de paiement sécurisé. La TVA applicable est précisée lors du paiement. En cas d’incident de paiement, HEXI SAAS peut suspendre l’accès au service après relance restée sans effet.

L’abonnement est facturé selon le nombre de logements actifs du compte : est actif tout logement non archivé dans le service. Ce nombre est constaté automatiquement et la quantité facturée ajustée en conséquence, chaque tranche de la grille étant facturée à son propre prix. Un logement archivé cesse d’être compté ; il ne peut pas être réactivé dans les 30 jours suivant son archivage. La génération de factures portant sur des mois antérieurs est sans effet sur la quantité facturée.

HEXI SAAS se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est notifiée au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’aux périodes de facturation suivantes.

Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée, sauf stipulation contraire indiquée sur la page Tarifs. Le client peut ajuster son nombre de logements actifs à tout moment (la facturation suit automatiquement) ou résilier depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due ; aucun prélèvement n’intervient ensuite.

HEXI SAAS s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du service, sans pouvoir garantir une continuité absolue (maintenances, incidents, dépendances techniques externes, notamment la disponibilité des API des outils tiers connectés). Firby restitue les factures à partir des données fournies par les outils connectés et des règles paramétrées par le client : il appartient à ce dernier de vérifier ses règles de facturation et de contrôler les factures produites avant leur envoi ou leur comptabilisation.

Les données importées, les règles de facturation et les factures générées dans le compte appartiennent au client. HEXI SAAS les traite uniquement pour fournir le service. Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans les mentions légales. En cas de clôture du compte, les données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

La responsabilité de HEXI SAAS, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. HEXI SAAS ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une erreur de paramétrage des règles de facturation, d’une donnée erronée transmise par un outil tiers, ni des décisions prises par le client sur la base des factures produites.

HEXI SAAS peut faire évoluer les présentes CGV. Les clients sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez à [email protected]. À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège de HEXI SAAS sont seuls compétents.